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Agenda du CDG 01

Réunion du Comité Technique

Présentation du C.T

Le comité technique est un organe consultatif qui émet des avis obligatoires, préalables aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et techniques de travail. Il comporte  autant de représentants du personnel que de représentants élus des collectivités affiliées au centre de gestion employant moins de 50 agents.

Le comité technique a également la compétence hygiène et sécurité du travail. Il a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents. A ce titre, il rend trois types d’actes : des avis, des propositions et des recommandations.

Le Comité Technique se réunit en moyenne 3 à 4 fois par an. 

Le Centre de Gestion assure le secrétariat du Comité Technique :

  • établissement de l’ordre du jour par le président en fonction des demandes des collectivités
  • instruction des dossiers
  • envoi des convocations
  • organisation de la consultation des documents par les membres du comité
  • organisation logistique de la réunion
  • établissement du compte rendu
  • envoi de l’avis rendu aux collectivités concernées

Composition du Comité Technique

Règlement intérieur du C.T.

Le Comité Technique est saisi pour avis préalablement avant toutes décisions de la collectivité concernant :

L’organisation des administrations
  • Suppressions de services
  • Suppressions d’emploi
  • Organisation des services (répartition, création, transferts de services, changements d’organigramme résultant de ces réorganisations)
  • Modification de la structure des services
  • Dissolution ou changement de régime juridique d’un établissement public local
  • Délégation de service public
  • Programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail
  • Ratios promus-promouvables
Les conditions générales de fonctionnement des services
  • Modalités d’organisation du temps de travail : ARTT, aménagement des horaires, recours aux astreintes, autorisations exceptionnelles d’absence, organisation  du  temps partiel, organisation de la journée de solidarité
  • Modifications de durée hebdomadaire de travail
  • Compte épargne temps
  • Règlements intérieurs
  • Elaboration de plans de formation
  • Apprentissage
L’hygiène et la sécurité du travail
  • Avis sur les règlements intérieurs et consignes
  • Recommandations sur les projets de conception, d’aménagement de locaux
  • Examen de bilans annuels des accidents du travail, de la médecine préventive
  • Enquête après accident du travail grave
  • Contribution à l’élaboration de documents, d’actions concourant à la prévention
  • Travaux en sous-groupe (exemple : prévention du risque alcool)
Les rapports obligatoirement transmis par les collectivités
  • Rapport annuel sur les agents mis à disposition
  • Rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  • Rapport biennal sur l’état de la collectivité (bilan social)

Les modèles de saisine, en savoir +

notes d'informations générales, en savoir +

 

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